Déclaration des déchets

VOTRE PARTENAIRE EN GÉNIE CIVIL

Veuillez trouver ci-dessous notre formulaire en ligne pour la déclaration des déchets amenés à être évacués à la décharge de Gingins.

Formulaire déclaration des déchets – décharge de gingins

Client *

Nom *

Prénom *

Adresse de messagerie *

Téléphone *

N°autorisation DD/CAMAC *

Responsable de l'entreprise de transport

Raison sociale *

Nom *

Prénom *

Adresse de messagerie *

Adresse du chantier (rue, numéro, NPA, commune, parcelles)

Adresse *

Code postal *

Commune *

Le N° de parcelle *

Personne responsable du chantier

Nom *

Prénom *

Adresse de messagerie *

Téléphone *

Raison sociale *

Localité *

Type de matériaux

Matériaux d'excavation (horizon C) - Type A (non pollué)

Volume en m3

Quantité en To

Terre végétale (horizon A) - Type A (non polluée)

Volume en m3

Quantité en To

Sous-couche (horizon B) - Type A (non polluée)

Volume en m3

Quantité en To

Date

Période de livraison estimée *

Inscription au cadastre des sites pollués ? ◉ *Oui (veuillez joindre un rapport de diagnostic du site)Non (veuillez joindre un rapport de diagnostic du site si disponible)

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Suspicion de pollution ◉ *Oui (veuillez joindre un rapport de diagnostic du site et/ou analyses)Non (veuillez joindre un rapport de diagnostic du site si disponible)

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Les matériaux contiennent-il des PFAS ? ◉ *≤ 0,5 µg/kg (Type A)> 0,5 µg/kgnon déterminé

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Commentaire

◉ des contrôles aléatoires pourront être réalisés durant l'exploitation de la décharge

Validation des données *

En soumettant ce formulaire, je confirme avoir rempli tous les champs requis et certifie que les informations fournies sont exactes.